| |
Les grandes lignes de l’Accord de janvier 2009
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 a fait l’objet d’une évaluation courant 2008.
Celle-ci est souvent critique sur le système de la formation professionnelle continue. Les partenaires sociaux, pressés par le gouvernement ont commencé des négociations fin septembre pour aboutir à un nouvel accord qui s’inscrit dans la continuité du précédent. Les premières déclarations du Président de la République laissent à penser que le contenu des propositions faîtes par les partenaires sociaux vont être reprises par la loi en grande partie.
 Formation pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation des parcours professionnels des salariés
Les dispositifs de droit commun sont revisités:
Le plan de formation doit servir à l’adaptation au poste de travail, au maintien et à l’évolution dans l’emploi. Le champs des actions de formation imputable est élargi. Le contrat de professionnalisation est étendu aux personnes de plus de 26 ans en grandes difficultés avec l’intervention d’un tuteur externe le cas échéant. La période de professionnalisation sera proposée aux demandeurs d’emploi. Dans le cas de 2 refus de mobilisation des heures DIF, les salariés pourront imputer leur DIF sur un congé individuel de formation (CIF) qui sera instruit en priorité. Durant une recherche d’emploi ou dans les 2 années suivant l’embauche, les heures DIF acquises pourront être mobilisées pour une formation, une VAE, un bilan de compétence. Une meilleure articulation entre le DIF et le CIF devait faire l’objet d’un avenant au présent accord.
Anticipation, certification et développement de la VAE
Pour une meilleure orientation des publics, l’information sur les métiers et les qualifications dans une perspective d’emploi, impose de croiser les analyses sectorielles des observatoires de branche avec les travaux d’observation des territoires.
La VAE constitue un véritable enjeu. Elle est confortée avec en parallèle une meilleure lisibilité des certifications professionnelles.
|
|
Qualification et requalification des salariés et des demandeurs d’emploi.
Un fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est créé pour financer la qualification et requalification des salariés et des demandeurs d’emploi avec des objectifs chiffrés.
|
|
|
Gouvernance paritaire de la formation professionnelle
La gouvernance de la formation est précisée entre les instances paritaires politiques et celles de gestion. Un conseil national d’évaluation de la formation professionnelle non paritaire est créé.
Les OPCA se voient confier un rôle nouveau:
celui de l’accompagnement des TPE/PME qui ne disposent pas de ressources nécessaires à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
La question de la concentration des OPCA n’a pas été tranchée par les partenaires sociaux. Elle reste en discussion, notamment autour du critère du seuil de collecte.
|
|
|
|
